POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ.

1. Responsable du traitement

ASCENDA MOTORS SAS, SAS au capital de 2 500 €, RCS Paris 108 410 366, SIRET 108 410 366 00018, siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.

Pour toute question ou demande concernant vos données : ascendamotors@gmail.com, 07 68 12 60 56, ou courrier à l’adresse du siège social avec la mention « Données personnelles ».

2. Données, finalités et bases légales

Consultation du site et sécurité

L’hébergeur peut traiter l’adresse IP, la date de connexion, l’URL demandée et des informations techniques du navigateur pour distribuer le site, prévenir les abus et assurer sa sécurité. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime à fournir un site fonctionnel et sécurisé.

Demandes de renseignements et recherche automobile

Nous utilisons les informations que vous communiquez volontairement : nom, coordonnées, véhicule recherché, budget, critères de recherche et contenu des échanges. Ces données servent à répondre à votre demande et à préparer une proposition. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande ; pour les demandes générales, notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations.

Le formulaire de recherche prépare un message WhatsApp : il ne transmet pas votre recherche à Ascenda Motors avant que vous choisissiez de l’envoyer dans WhatsApp. Le site ne crée pas de compte client et ne propose pas de paiement en ligne. Les coordonnées nécessaires au suivi d’une demande vous sont demandées dans nos échanges ; les autres informations restent facultatives.

Vente, importation et suivi client

Lorsqu’une commande est conclue, les informations nécessaires à son exécution peuvent comprendre les coordonnées, l’identité, l’adresse de livraison, les pièces requises pour les formalités, les références de commande et les données de facturation. Elles servent à gérer le contrat, le transport, les formalités douanières et d’immatriculation, les garanties et les réclamations. Le traitement repose sur le contrat, les obligations légales applicables et, pour la défense des droits, l’intérêt légitime de la société.

Statistiques facultatives

Uniquement après votre accord, nous enregistrons un identifiant pseudonyme aléatoire, la consultation de l’accueil ou d’une fiche véhicule, la référence du véhicule et la date de consultation. Nous comptons les visites et l’intérêt pour les véhicules. La base légale est votre consentement. Ce suivi ne sert pas à vous identifier par votre nom, à vous envoyer des publicités ou à suivre votre navigation sur d’autres sites.

Nous ne demandons pas de données sensibles via le site, ne vendons pas vos données et ne prenons pas de décision produisant des effets juridiques par un traitement exclusivement automatisé.

3. Durées de conservation

• Demandes et prospects : au plus trois ans à compter du dernier contact actif, sauf commande, obligation légale ou litige justifiant un archivage distinct.
• Dossier contractuel : pendant l’exécution du contrat, puis en archivage limité aux données utiles à la preuve pendant les délais de prescription applicables, généralement cinq ans. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans au titre des obligations comptables. Les contrats électroniques soumis à une obligation particulière d’archivage sont conservés pendant la durée légale correspondante.
• Choix de confidentialité : six mois, pour l’acceptation comme pour le refus ; le choix peut être modifié à tout moment.
• Identifiant de statistiques : treize mois au maximum, sans prolongation automatique lors des visites. Il est supprimé de votre navigateur en cas de refus ou de retrait du consentement.
• Événements de statistiques : les événements de plus de vingt-cinq mois sont automatiquement supprimés lors de l’enregistrement d’une nouvelle visite consentie.
• Données techniques de l’hébergeur : selon les durées de sécurité et de fonctionnement décrites dans sa documentation, accessibles depuis les liens ci-dessous.

L’archivage d’un dossier client ne signifie pas qu’il continue à être utilisé à des fins commerciales. Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales et de la gestion des litiges.

4. Destinataires et services utilisés

Les données sont accessibles aux personnes habilitées d’Ascenda Motors et, dans la limite du besoin, aux prestataires d’hébergement, de messagerie, de transport, de formalités et de comptabilité. Les administrations compétentes peuvent recevoir les données exigées pour l’importation, l’immatriculation et les obligations légales.

Le site utilise Cloudflare pour l’hébergement et la protection technique. Lorsque vous nous écrivez à l’adresse Gmail, la messagerie est traitée par Google. Les liens WhatsApp et Instagram ouvrent des services de Meta : vos interactions avec ces services relèvent également de leurs politiques de confidentialité.

Les polices de caractères sont hébergées sur notre site : leur affichage ne nécessite pas de requête vers Google Fonts. Les boutons de contact ne constituent pas des modules de suivi publicitaire intégrés.

5. Traitements hors de l’Espace économique européen

Les infrastructures de Cloudflare, Google et Meta peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Leurs politiques précisent les pays concernés et les mécanismes de protection applicables, tels qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types selon le service et la situation.

Pour une importation automobile, les seules informations nécessaires au dossier peuvent être communiquées à des partenaires en Corée du Sud. Les destinataires et les informations demandées dépendent des formalités réellement requises ; ils vous sont précisés lors de la préparation de votre commande. Vous pouvez demander les informations sur les garanties encadrant les transferts à notre adresse de contact.

Consulter les politiques : Cloudflare, Google, WhatsApp et Instagram.

6. Stockage local, cookies et choix

Les statistiques facultatives sont désactivées avant votre choix. Le bandeau présente les boutons « Refuser les statistiques » et « Accepter les statistiques ». Le stockage local ascenda_privacy_choice mémorise ce choix pendant six mois. Sans acceptation valide, aucun événement n’est envoyé à notre outil de mesure d’audience.

En cas d’acceptation, ascenda_anonymous_visitor contient l’identifiant aléatoire, associé à une date d’expiration limitée à treize mois. Un repère de session évite de compter plusieurs fois une même page en moins de trente secondes. Ces éléments de statistiques sont effacés du navigateur lorsque vous refusez ou retirez votre accord.

Des cookies strictement nécessaires à la sécurité peuvent être déposés par Cloudflare, notamment __cf_bm pour la protection contre les robots, lorsqu’il est utilisé. Ils ne dépendent pas du consentement aux statistiques et ne servent pas à la publicité. Les cookies d’authentification éventuels concernent l’accès réservé à l’administration, pas la consultation du catalogue public.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment avec le bouton ci-dessous ou le lien présent au pied de chaque page. Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements licites réalisés avant ce retrait. Les paramètres de votre navigateur permettent également d’effacer ou de bloquer le stockage local et les cookies.

7. Exercer vos droits

Selon la base légale et les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et communiquer des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Envoyez votre demande à ascendamotors@gmail.com ou à ASCENDA MOTORS SAS, 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Précisez le droit demandé et les informations utiles pour retrouver vos échanges. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Pour les statistiques pseudonymes, votre identifiant peut être nécessaire pour retrouver les événements qui vous concernent.

Nous répondons en principe sous un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, avec information dans le premier mois. Certaines données doivent être conservées en raison d’une obligation légale ou pour la défense de droits.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL, notamment via son service de réclamation en ligne, ou par courrier à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Protection et mise à jour

Le site utilise HTTPS et des en-têtes de sécurité. L’accès à l’administration et aux dossiers est réservé aux personnes habilitées. Nous limitons les données demandées aux informations utiles à votre projet et aux obligations applicables.

Cette politique peut évoluer en cas de changement des services ou des traitements. La version en vigueur est accessible en permanence depuis le site, distinctement des conditions générales de vente et des mentions légales.